Règlement intérieur

L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, relatif au REMC, et à la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.

Les parties énoncées dans le contrat de formation ont l’obligation de se soumettre aux lois, notamment lors de modifications des règles de droit en vigueur au moment des accords préalablement consentis par les deux parties.

Tous les candidats inscrits dans l’auto-école solidaire » ça roule » se doivent de respecter les conditions de son fonctionnement sans restriction à savoir :

- Respect envers le personnel de l’établissement.

- Respect des locaux (propreté, dégradations).

- Interdiction de manger et de boire dans l’auto-école et le véhicule de formation.

- Interdiction d’utiliser le matériel vidéo.

- Respecter les autres candidats sans aucune discrimination.

- Respecter des horaires : Tout candidat en retard aux séances théoriques déjà commencées pourra se voir refuser l’accès dans la salle afin de ne pas perturber les autres élèves.

- Interdiction d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable,) pendant les séances, pouvant créer une gêne pour les autres candidats. Les téléphones portables devront être éteints avant chaque séance théorique, leçon de conduite, ainsi qu’aux examens.

- Respecter le silence pendant les séances théoriques.

- Les élèves devront adopter une tenue vestimentaire adaptée à la formation et aux examens. Ils devront également respecter les règles d’hygiène corporelle vestimentaire.

Tout comportement portant atteinte ou préjudice à la bonne moralité et au bon déroulement des cours, et pour tout manquement aux conditions nommées ci-dessus, l’élève pourra se voir exclu de l’établissement, et il sera responsable des dégradations survenues sur le matériel et mobiliers qu’il utilise, et la prestation prévue sera considéré comme due à l’auto-école.

Les cours d’enseignement se dérouleront à l’auto-école solidaire « ça roule », située 3 bis rue de Pruniers, 41200 Romorantin-Lanthenay.

Les horaires seront aménagés en fonction des formations et des examens, et un planning sera donné à chaque candidat avant le début de sa formation, il devra donc s’y conformer. Chaque candidat sera responsable du livret d’apprentissage qui lui sera donné avant sa formation pratique.

Si une séance théorique, pratique, ou un examen devait être annulé par l’auto-école, celle-ci s’engage à le reporter à une date ultérieure.

Toute séance théorique ou leçon de conduite non décommandée 48 heures à l’avance sera considérée comme due.

Tout candidat qui, sans excuse valable, ne se présente pas au jour et à l’heure fixés à l’examen (théorique ou pratique), ne sera pas remboursé

L’établissement s’engage à présenter le candidat à l’épreuve théorique et pratique du permis de conduire, sous réserve que son niveau corresponde au niveau requis.

Aucun candidat ne sera présenté à l’examen de conduite sans avoir intégralement réglé toute sa formation.

L’auto-école est située dans une agglomération, aux côtés de bâtiment à usage professionnel, il est interdit de se garer sur le parking privé, merci de respecter ce lieu en stationnant sur le parking extérieur.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de l’auto-école.

Il faudra veiller également à ne pas jeter de détritus, ni mégots de cigarettes en dehors des poubelles ou cendriers prévus à cet effet.

Au regard des exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement inhérent à l’activité de l’activité de l’auto-école, l’introduction de toute boisson alcoolisée dans les locaux et tout lieu dépendant de l’établissement est interdite.

L’auto-école rappelle aussi que selon les articles L.3421-1 du code de la Santé Publique et L.222-37 du Code Pénal, la détention et l’usage de stupéfiants sont formellement prohibés. En conséquence, leur usage est leur introduction dans l’établissement sont interdits. Outre que l’usage de stupéfiants et l’abus d’alcool peuvent être préjudiciables à la santé, être sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’imprégnation alcoolique est incompatible avec la présence de l’élève en formation, où cet état mettrait en danger la santé et la vie de l’élève ou d’un tiers.

Tous comportements insidieux ou évidents, en cas de doute sur la prise de l’un des produits cités précédemment par un élève, celui-ci sera immédiatement exclu de la séance d’examen, et la prestation prévue sera considérée comme due à l’auto-école.